Politique de confidentialité

Champ d’application du présent avis de confidentialité

Biogen Inc., 225 Binney Street, Cambridge, MA 02142, États-Unis (« Biogen ») a mis au point l'App Patients SEP pour fournir une aide aux personnes qui souffrent d’une sclérose en plaques (SEP). La présente Charte décrit les « données à caractère personnel » (à savoir toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable) que nous devons recueillir auprès de vous dans l’application, la manière dont nous les utilisons, la raison pour laquelle nous les utilisons, et vos droits dans le cadre de cette collecte et de cette utilisation. Certaines de ces données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet sont considérées par la loi comme des données à caractère personnel sensibles ou des catégories particulières de données à caractère personnel. Cela englobe toute information qui nous renseigne sur l’état de santé d’une personne. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous fournir des données à caractère personnel, mais si vous décidez de ne pas le faire, vous ne pourrez pas utiliser l’application car elle exige certaines données à caractère personnel de base pour fonctionner comme décrit ci-après. Si vous souhaitez continuer, veuillez lire attentivement les informations suivantes et donner votre accord en cochant la case correspondante dans l’application.

Quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons

Les différentes fonctions de l’application recueillent divers types de données à caractère personnel en fonction de l’usage que vous faites de ces fonctions.

Enregistrement dans l’application. Si vous choisissez d’utiliser l’application, vous devrez créer un compte et un profil utilisateur dans l’application. Nous recueillerons auprès de vous les données à caractère personnel nécessaires suivantes : votre nom (nous vous attribuerons ensuite un numéro d’enregistrement unique comme utilisateur de l’application et nous traiterons les informations de manière dé-identifiée chaque fois que cela sera possible), votre adresse e-mail, votre mot de passe, le pays dans lequel vous vivez, la date à laquelle vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser l’application et d’autres sujets qui vous intéressent concernant la sclérose en plaques. Si vous donnez votre accord, nous pourrons également recueillir auprès de vous les données à caractère personnel ci-après : le sexe, la date de naissance, le mois et l’année auxquels votre sclérose en plaques a été diagnostiquée et le type de sclérose en plaques. Nous avons besoin de ces informations pour : (a) créer et gérer votre compte, (b) personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur et vous fournir les informations qui correspondent à votre profil et à vos préférences personnelles et (c) vous apporter un soutien technique et administratif sur place, si nécessaire.

Journal SEP. Si vous utilisez la fonction de journal de l’application, cela vous permet d’avoir une vue d’ensemble de votre sclérose en plaques et implique également que vous enregistriez des informations de santé sur votre SEP (comme l’humeur, les symptômes, la forme physique et l’activité physique) et vos antécédents médicaux (y compris si/quand votre sclérose en plaques a été diagnostiquée, le type de diagnostic, le traitement et les médicaments). Le journal vous permet également de gérer vos rendez-vous chez le médecin et vous rappelle que vous devez prendre vos médicaments comme il convient. Il peut également vous envoyer des alertes instantanées pour vous rappeler également des événements liés à votre sclérose en plaques si vous choisissez d’activer cette fonction. Il vous appartient de configurer et d’utiliser le journal et de décider des informations que vous y saisissez.

Rapports. L’application vous permet de créer des rapports basés sur votre journal que vous pouvez, à votre choix, partager avec votre médecin par exemple. Cette fonction vous permet également de sélectionner les informations qui sont fournies dans votre rapport tout comme la période pour ces informations. Votre rapport sera créé au format PDF et peut être partagé en-dehors de l’application, par quelque procédé que ce soit, en utilisant les méthodes mises à votre disposition par votre appareil, par exemple par e-mail, par SMS ou par message WhatsApp.

Dialogue en ligne avec des infirmiers. Vos données à caractère personnel mentionnées au paragraphe « Enregistrement dans l’application » ci-dessus pourront être consultées par un infirmier ou une infirmière spécialisé(e) en SEP, si vous décidez d’utiliser ce service de dialogue en ligne avec des infirmiers. Il permet à l’infirmier ou l’infirmière de discuter avec vous efficacement et de vous donner des informations et conseils personnalisés en matière de bien-être et de style de vie. De manière exceptionnelle, les informations que vous avez fournies dans votre conversation peuvent servir : (a) quand il s’avère nécessaire de soumettre un rapport sur les troubles et les effets indésirables à des organismes de réglementation pharmaceutiques ou de la santé locaux et internationaux comme l’exige la loi (veuillez consulter le paragraphe « Comment nous partageons vos informations et les transferts internationaux » ci-dessous), (b) pour étudier une réclamation de votre part concernant le service de dialogue en ligne et (c) pour examiner ou résoudre un problème technique et (d) à des fins de suivi de la qualité et de formation.

Interaction des applications Apple Health et Google Fit. Si vous choisissez d’activer cette fonction, nous pouvons recueillir les types ci-après de données à caractère personnel depuis l’application en question à laquelle vous êtes inscrit(e) : activités, état de pleine conscience, alimentation, mensurations corporelles, dossier médical et sommeil. Cette fonction est reliée au contenu que vous avez fourni dans votre application Apple Health ou Google Fit et vous devrez indiquer quelles catégories d’informations vous souhaitez partager avec votre application. Si vous n’avez enregistré aucune information dans votre application Apple Health ou Google Fit, il vous sera impossible d’utiliser cette fonction. Ces informations sont partagées au moyen d’une technologie des interfaces d’application qui utilise un code lui permettant : (a) de vérifier que vous avez activé cette fonction et (b) d’envoyer une demande d’informations à votre application Apple Health ou Google Fit. Biogen peut partager ces données à caractère personnel avec un infirmier ou une infirmière spécialisé(e) en SEP si vous choisissez d’utiliser le service de dialogue en ligne avec des infirmiers. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel dans l’application avec votre application Apple Health ou Google Fit.

Support d’information sur la SEP. L’application vous permet d’accéder à des articles et des vidéos sur la sclérose en plaques. Vos données à caractère personnel mentionnées au paragraphe « Enregistrement dans l’application » ci-dessus seront utilisées pour personnaliser une partie de ce contenu.

Programmes. L’application vous donne accès à des vidéos conçues pour améliorer votre état de santé et votre forme physique. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, nous recueillerons auprès de vous des données à caractère personnel : les vidéos que vous avez visionnées, votre avis sur les vidéos que vous avez regardées, les programmes vous avez suivis et quand vous les avez suivis. Nous avons besoin de ces informations pour : (a) vous fournir les vidéos ou programmes qui correspondent à votre profil et à vos préférences, (b) gérer le contenu des vidéos ou des programmes que nous mettons à disposition, (c) demander votre retour sur une vidéo ou un programme, (d) vous faire parvenir un message de félicitation lorsque vous êtes arrivé(e) au terme d’un programme et (d) vous envoyer un rappel pour terminer un programme que vous n’avez pas encore fini.

Documents de marketing. Si vous donnez votre accord en cochant la case correspondante dans l’application, Biogen utilisera votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations (des renseignements sur la sclérose en plaques, du matériel pédagogique pour les patients et des invitations à participer à des études de marché). Vous pouvez vous désabonner dès que vous le souhaitez afin de ne plus recevoir des communications de ce genre et vous pouvez également gérer vos préférences dans l’application.

Interaction avec l’application. Si vous choisissez d’utiliser les différentes fonctions de l’application susmentionnée, l’application recueille auprès de vous des données à caractère personnel agrégées afin d’évaluer la manière dont vous utilisez l’application. Cela se fait en utilisant :

(a) Google Analytics : une technologie spécifique de « tagging » (marquage) appelée Google Analytics qui fournit à Biogen des informations sur les fonctions de l’application que vous utilisez et la fréquence à laquelle vous les utilisez. Biogen analyse automatiquement ces informations au moyen d’un algorithme conçu pour personnaliser votre expérience et fournir un contenu adapté à vos intérêts. L’application utilise également Google Analytics pour recueillir auprès de vous des données à caractère personnel agrégées dans le but d’évaluer : (i) le nombre de fois où l’application est téléchargée, (ii) le nombre de comptes qui sont créés, (iii) le nombre de fois où un article est lu, une vidéo visionnée ou un programme suivi et (iv) de quelle manière l’application est utilisée. Cette technologie de recueil de données nous permet de vous distinguer des autres utilisateurs de cette application afin de renforcer cette application et votre expérience lorsque vous l’utilisez et de vous envoyer des notifications si vous avez choisi de les recevoir.

(b) AppSee : nous utilisons également une technologie appelée AppSee pour analyser de manière agrégée le type d'usage des utilisateurs de l'application pour améliorer l'expérience utilisateur.

Notification. Batch : Nous utilisons Batch pour afficher des notifications qui vous sont adaptées si vous avez accepté, expressément, de recevoir des notifications dans l'application sur votre smartphone.

Comment nous partageons vos informations et les transferts internationaux

Fournisseurs de services. Biogen engage des fournisseurs de services pour l’aider à gérer ses activités de traitement des données dans le cadre de l’application (appelés « processeurs de données »). Ceux-ci englobent les sociétés qui : (a) fournissent à Biogen des infirmiers et infirmières spécialisé(e)s en SEP pour le service de dialogue en ligne avec des infirmiers, (b) apportent la solution technologique à utiliser pour ledit service de dialogue en ligne et (c) hébergent l’application et vos données à caractère personnel dans le nuage et offrent à Biogen des capacités de stockage de données, sachant que pour les données collectées en France, vos données sont hébergées par un hébergeur certifié selon le référentiel de l'Agence française des systèmes d'information partagés de santé.

Autres sociétés de Biogen. Biogen peut également partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés au sein du groupe Biogen aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, y compris Biogen International GmbH, Landis & Gyr-Strasse 3, 6300 Zoug, Suisse. Si un tiers se porte acquéreur de l’ensemble ou d’une part importante des activités ou des actifs de Biogen, vos données à caractère personnel peuvent alors être divulguées dans le cadre de cette vente.

Pharmacovigilance et exigences réglementaires. Biogen est tenue en vertu de la loi de satisfaire aux exigences réglementaires applicables en qualité d’entreprise pharmaceutique, y compris la déclaration de réactions indésirables à ses produits dans la cadre de la surveillance de la sécurité de tous les médicaments que nous commercialisons (connues également comme nos obligations de pharmacovigilance ou de déclaration d’événements indésirables). Biogen peut recueillir, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel à d’autres membres du groupe Biogen et à d’autres tiers dès lors que cela est considéré comme nécessaire afin d’assurer la conformité avec les lois applicables, de protéger les intérêts essentiels de toute personne ou, si nécessaire, d’exercer, d’établir ou de défendre des droits légaux de Biogen.

Assurer la protection de vos données. Les transferts ci-dessus mentionnés peuvent inclure des transferts en-dehors de votre pays vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel conformément à la loi en matière de protection des données de votre pays ou de la réglementation européenne. Biogen prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que vos données soient suffisamment protégées lorsqu’elles sont transférées vers ces pays. La Suisse est un pays réputé fournir un niveau adéquat de protection des données en vertu des lois sur la protection des données de la Commission européenne. Biogen a prévu des clauses contractuelles standards approuvées par l’Union européenne dès lors qu’il s’avère nécessaire de fournir un niveau adéquat de protection des données. À votre demande, Biogen vous fournira une liste de tous les destinataires de vos données à caractère personnel et/ou des informations complémentaires sur tout accord de transfert de données avec des destinataires qui se trouvent hors de l’Espace économique européen.

Comment nous sauvegardons vos données à caractère personnel et vos droits

Nous sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre compte est actif et vous pouvez désactiver votre compte à n’importe quel moment. Votre compte peut être désactivé automatiquement si vous n’avez pas utilisé l’application pendant plus de 12 mois. Avant l’effacement de vos informations, Biogen vous contactera pour vous demander si vous souhaitez que votre compte reste actif. Nous archiverons également vos informations aussi longtemps que nécessaire afin de pouvoir nous acquitter de nos obligations légales et de respecter les meilleures pratiques d'une entreprise pharmaceutique responsable.

Vous pouvez contacter Biogen à tout moment si vous souhaitez accéder et recevoir vos données à caractère personnel ou demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons sur votre personne. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes et également demander leur rectification ou leur effacement. Veuillez noter que certains de ces droits sont limités par la loi sur la protection des données en vigueur et que nous avons le droit de recueillir, traiter et sauvegarder vos données à caractère personnel dans le but de nous acquitter de nos obligations légales.

Vous pouvez, si vous pensez que cela est nécessaire, introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle en matière de protection des données si vous l'estimez nécessaire.

Comment contacter Biogen

En vertu de la loi européenne sur la protection des données, un « responsable de traitement » est l’entité légale qui est responsable de la protection de vos données à caractère personnel et qui a pour tâche de vous aider à exercer vos droits en la matière. Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel dans la cadre de cette application est Biogen. Si vous avez des questions ou des soucis concernant la présente Charte ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Biogen en envoyant un e-mail à contact_cleo_fr@biogen.com ou en utilisant la fonction « Contactez-nous » (« Contact Us ») dans l’application. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, l’application se connectera sur l’application e-mail de votre appareil de manière à vous permettre de nous envoyer un e-mail. Vous pouvez également contacter la personne en charge de la protection des données chez Biogen à l’adresse privacy@biogen.com.

A chaque jour ses victoires.

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Vos données sont protégées et hébergées sur un serveur sécurisé (hébergeur agréé de données de santé).

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