Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de consentement relative à Cleo (Europe)

Date de la version : 10 novembre 2022

Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

Biogen, Inc., 225 Binney Street, Cambridge, MA 02142, États-Unis (« Biogen ») a créé Cleo pour apporter une aide aux personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP). La présente Politique de confidentialité décrit les « données à caractère personnel » (à savoir toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable) que nous devons recueillir auprès de vous dans l’application, la manière dont nous les utilisons, la raison pour laquelle nous les utilisons, et vos droits dans le cadre de cette collecte et de cette utilisation. Vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir des données à caractère personnel, mais si vous décidez de ne pas le faire, vous ne pourrez pas utiliser l’application, car certaines données à caractère personnel essentielles sont nécessaires à son fonctionnement, comme décrit ci-dessous. Si vous souhaitez continuer, veuillez lire attentivement les informations suivantes et donner votre consentement en cochant la case correspondante dans l’application.

Informations que nous collectons et comment nous les utilisons

Les différentes fonctions de l’application recueillent divers types de données à caractère personnel en fonction de l’usage que vous faites de ces fonctions.

Enregistrement dans l’application. Si vous choisissez d’utiliser l’application, vous devrez créer un compte et un profil utilisateur dans l’application. Pour ce faire, nous collecterons auprès de vous les données à caractère personnel nécessaires suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, le pays dans lequel vous vivez, la date à laquelle vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser l’application et les sujets qui vous intéressent concernant la sclérose en plaques. Nous vous attribuerons ensuite un numéro d’enregistrement d’utilisateur d’application unique. Si vous donnez votre accord, nous pourrons également collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant : le sexe, la date de naissance, le mois et l’année auxquels votre sclérose en plaques a été diagnostiquée et le type de sclérose en plaques. Nous avons besoin de ces informations pour : (a) créer et gérer votre compte, (b) personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur et vous fournir les informations qui correspondent à votre profil et à vos préférences personnelles et (c) vous apporter une assistance technique et administrative sur place, si nécessaire.

Journal SEP. Si vous utilisez la fonction de journal de l’application, cela vous permet d’avoir une vue d’ensemble de votre sclérose en plaques et implique également que vous enregistriez des informations de santé sur votre SEP (comme l’humeur, les symptômes, la forme physique et l’activité physique) et vos antécédents médicaux (y compris si/quand votre sclérose en plaques a été diagnostiquée, le type de diagnostic, le traitement et les médicaments). Vous pouvez ajouter vos notes et joindre des images directement depuis votre téléphone. Le journal vous permet également de gérer vos rendez-vous chez le médecin et vous rappelle que vous devez prendre vos médicaments comme il convient. Il peut également vous envoyer des alertes instantanées pour vous rappeler des événements liés à votre sclérose en plaques si vous choisissez d’activer cette fonction. Il vous appartient de configurer et d’utiliser le journal et de décider des informations que vous renseignez.

Rapports. L’application vous permet de créer des rapports fondés sur votre journal que vous pouvez partager avec votre médecin par exemple. Cette fonction vous permet également de sélectionner les informations figurant dans votre rapport, tout comme la période concernant ces informations. Votre rapport sera créé au format PDF et peut être partagé en dehors de l’application, par quelque procédé que ce soit, en utilisant les moyens disponibles sur votre appareil, par exemple par e-mail, par SMS ou par message WhatsApp.

Dialogue en ligne avec des infirmiers. Vos données à caractère personnel mentionnées au paragraphe « Enregistrement dans l’application » ci-dessus pourront être consultées par un infirmier ou une infirmière spécialisé(e) en SEP, si vous décidez d’utiliser ce service de dialogue en ligne avec des infirmiers. Cela permet à l’infirmier ou l’infirmière de discuter avec vous efficacement et de vous donner des informations et des conseils personnalisés. Biogen peut également utiliser les informations que vous avez fournies dans votre conversation dans les cas suivants : (a) quand il s’avère nécessaire de soumettre des réclamations ou de signaler des événements indésirables à des organismes de réglementation pharmaceutique ou de la santé locaux et internationaux comme l’exige la loi (veuillez consulter le paragraphe « Comment nous partageons vos informations et transferts internationaux ») ; pour étudier une réclamation de votre part concernant le service de dialogue en ligne ; (c) pour examiner ou résoudre un problème technique et (d) à des fins de suivi de la qualité et de formation.

La section « Dialogue en ligne avec des infirmiers » de l'application sera définitivement fermée à partir du 31 mai. Les conversations intervenues jusqu’à cette date seront stockées et traitées tel que défini dans la section « Comment nous partageons vos informations et transferts internationaux ». En cas de besoin, le patient peut avoir accès à sa conversation sur demande auprès du service clientèle Cleo.

Interaction avec Apple Health ou Google Fit. Si vous choisissez d’activer cette fonction, nous pouvons collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes à partir de l’application à laquelle vous êtes inscrit(e) : activités, état de pleine conscience, alimentation, mensurations corporelles, dossier médical et sommeil. Cette fonction est reliée au contenu que vous avez fourni dans votre application Apple Health ou Google Fit et vous devrez indiquer quelles catégories d’informations vous souhaitez partager avec votre application. Si vous n’avez enregistré aucune information dans votre application Apple Health ou Google Fit, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité. Ces informations sont partagées à l’aide d’une technologie d’interface d’application qui utilise du code lui permettant : (a) de vérifier que vous avez activé cette fonction et (b) d’envoyer une demande d’informations à votre application Apple Health ou Google Fit. Biogen peut partager ces données à caractère personnel avec un infirmier ou une infirmière spécialisé(e) en SEP si vous choisissez d’utiliser le service de dialogue en ligne avec des infirmiers. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel dans l’application avec votre application Apple Health ou Google Fit.

Support d’information sur la SEP. L’application vous permet d’accéder à des articles et des vidéos sur la sclérose en plaques. Vos données à caractère personnel mentionnées au paragraphe « Enregistrement dans l’application » ci-dessus seront utilisées pour personnaliser une partie de ce contenu.

Programmes. L’application vous donne accès à des vidéos conçues pour améliorer votre état de santé et votre forme physique. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, nous collecterons des données à caractère personnel vous concernant, notamment les vidéos que vous avez visionnées, votre avis sur les vidéos que vous avez regardées, les programmes vous avez suivis et quand vous les avez suivis. Nous avons besoin de ces informations pour : (a) vous proposer des vidéos ou des programmes qui correspondent à votre profil et à vos préférences ; (b) gérer le contenu des vidéos ou des programmes que nous mettons à disposition ; (c) demander votre retour sur une vidéo ou un programme ; (d) vous faire parvenir un message de félicitation lorsque vous êtes arrivé(e) au terme d’un programme et (d) vous envoyer un rappel pour terminer un programme que vous n’avez pas encore fini. Pour certains programmes, vous pouvez également joindre des images directement depuis votre téléphone.

Documents de marketing. Si vous donnez votre accord en cochant la case correspondante dans l’application, Biogen et ses sociétés affiliées utiliseront vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications de marketing direct (y compris des informations sur le traitement, sur la sclérose en plaques et sur les essais cliniques, du matériel pédagogique pour les patients et des invitations à participer à des études de marché). Vous pouvez vous désabonner à tout moment pour ne plus recevoir ces communications et vous pouvez également gérer vos préférences dans l’application.

Utilisation des technologies d’analyse

Si vous choisissez d’utiliser les différentes fonctions de l’application mentionnées ci-dessus, il est possible que nous collections automatiquement les données à caractère personnel suivantes pour évaluer votre utilisation de l’application, lorsque cela est autorisé par les paramètres de votre appareil :

(a) informations techniques, y compris votre adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, l’identifiant de l’appareil, l’emplacement et le fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, les délais de réponse des pages et les erreurs de téléchargement ; et

(b) des informations sur votre visite, notamment les fonctions de l’application que vous utilisez et votre fréquence d’utilisation.

Cette technologie de collecte de données nous permet de personnaliser votre expérience, d’améliorer l’application et votre expérience lorsque vous l’utilisez, et de vous envoyer des alertes instantanées si vous avez choisi de les recevoir. Nous travaillons avec des partenaires qui agissent en tant que sous-traitants de données pour nous fournir des analyses et gérer notre programme de publicité en ligne. Biogen et nos sous-traitants de données peuvent utiliser les technologies pour suivre les actions des utilisateurs de l’application, pour mesurer les statistiques de nos actions marketing, pour favoriser l’utilisation de l’application par d’autres personnes qui pourraient en bénéficier et diffuser des publicités sur des sites Web tiers. Des cookies et des technologies similaires peuvent être utilisés pour collecter ces informations, telles que vos interactions avec l’application.

Nous soutenons les principes d’autorégulation de la DAA (Digital Advertising Alliance) concernant la publicité comportementale en ligne. Cela signifie que nous vous permettons d’exercer votre choix en matière de collecte d’informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers pour la publicité en ligne personnalisée selon vos centres d’intérêt. Pour plus d’informations sur ces principes, consultez le site www.aboutads.info. Si vous souhaitez refuser de recevoir des publicités en ligne personnalisées selon vos centres d’intérêt, suivez les instructions fournies à l’adresse www.aboutads.info/choices ou www.networkadvertising.org/choices. Un cookie de désinscription sera placé sur votre appareil pour indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir de publicités personnalisées selon vos centres d’intérêt. Si vous supprimez les cookies de votre appareil, vous devrez généralement vous désinscrire à nouveau. Veuillez noter que lorsque vous refusez de recevoir des publicités personnalisées selon vos centres d’intérêt, cela ne signifie pas que vous ne verrez plus nos annonces. Cela signifie que les publicités en ligne que vous verrez ne seront pas personnalisées selon vos centres d’intérêt. Lorsque vous refusez de recevoir des publicités personnalisées selon vos centres d’intérêt à l’aide de l’un des liens ci-dessus, ces technologies de collecte de données peuvent néanmoins recueillir des informations sur votre utilisation des sites Web, notamment à des fins d’analyse.

Comment nous partageons vos informations et transferts internationaux

Fournisseurs de services. Biogen fait appel à des fournisseurs de services pour l’aider dans l’administration de ses activités de traitement de données dans le cadre de l’application (appelés « sous-traitants de données »). Ceux-ci incluent les sociétés qui : (a) fournissent à Biogen des infirmiers et infirmières spécialisé(e)s en SEP pour le service de dialogue en ligne avec des infirmiers ; (b) apportent la solution technologique à utiliser pour ledit service de dialogue en ligne ; (c) hébergent l’application et vos données à caractère personnel dans le cloud et fournissent à Biogen les capacités de stockage de données ; (d) fournissent les technologies d’analyse mentionnées plus haut.

Autres sociétés Biogen. Biogen peut également partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe Biogen aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, y compris Biogen International GmbH, Neuhofstrasse 30, 6340 Baar, Suisse et la filiale locale de Biogen dans votre pays. Si un tiers fait l’acquisition de tout ou partie des activités ou actifs de Biogen, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées dans le cadre de cette vente.

Pharmacovigilance et exigences réglementaires. Biogen est tenue en vertu de la loi de satisfaire aux exigences réglementaires applicables en qualité d’entreprise pharmaceutique, y compris la déclaration de réactions indésirables à ses produits dans la cadre de la surveillance de la sécurité de tous les médicaments que nous commercialisons (connues également comme nos obligations de pharmacovigilance ou de déclaration d’événements indésirables). Biogen peut collecter, utiliser et divulguer vos données à caractère personnel à d’autres membres du groupe Biogen et à d’autres tiers, dès lors que cela est considéré comme nécessaire afin d’assurer la conformité avec les lois applicables, de protéger les intérêts essentiels de Biogen ou de toute autre personne, ou si cela est requis pour exercer, établir ou défendre les droits légaux de Biogen.

Assurer la protection de vos données. Les transferts mentionnés ci-dessus peuvent inclure des transferts hors de votre pays vers des pays en-dehors de l’Espace économique européen (EEE). Biogen prend les mesures appropriées pour que vos données soient correctement protégées si elles sont transférées vers de tels pays. Par exemple, la Suisse est reconnue comme disposant d’une législation offrant un niveau adéquat de protection des données par la Commission européenne. Biogen a par ailleurs mis en place des clauses contractuelles types approuvées par l’UE ou de mesures équivalentes, le cas échéant, pour assurer un niveau adéquat de protection des données. À votre demande, Biogen vous fournira une liste de tous les destinataires de vos données à caractère personnel et/ou des informations complémentaires sur tout accord de transfert de données avec des destinataires qui se trouvent hors de l’Espace économique européen.

Comment nous stockons vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et dans le cadre prévu par le droit applicable. Lorsque nous n’aurons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les supprimerons de nos systèmes et registres et/ou prendrons des mesures pour les rendre anonymes afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier (sauf si nous devons conserver vos données à caractère personnel afin de pouvoir nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires).

Donner et retirer votre consentement

Notre application étant conçue pour les patients atteints de SEP, nous traitons vos données de santé à partir du moment où vous vous inscrivez et commencez à utiliser l’application. Nous avons donc besoin de votre consentement explicite pour ce traitement de données en vertu de la loi sur la protection des données, comme indiqué en détail dans la présente Politique de confidentialité. Vous donnez votre consentement en cochant la case dans le processus d’inscription. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant la fonctionnalité « Contactez-nous » dans l’application. Si vous retirez votre consentement, nous supprimerons votre compte et vous ne pourrez plus utiliser l’application.

Vous avez également la possibilité d’accepter de recevoir des e-mails qui pourraient vous intéresser, comme indiqué dans le paragraphe « Documents de marketing » ci-dessus. C’est vous qui décidez si vous donnez votre consentement. Sans consentement de votre part, vous pourrez utiliser l’application, mais vous n’aurez pas la possibilité de recevoir ces e-mails. Vous pouvez retirer votre consentement dans les paramètres de l’application. Si vous retirez votre consentement, nous ne vous enverrons plus ces e-mails.

Vos droits

Vous pouvez contacter Biogen à tout moment pour exercer les droits suivants en vertu de la loi sur la protection des données :

• accéder et recevoir vos données à caractère personnel ou demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons sur vous ;

• nous demander de limiter le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel ou vous opposer audit traitement ;

• nous demander que vos données à caractère personnel soient fournies sur une base portable ; et

• nous demander de corriger ou d’effacer les informations que nous détenons sur vous.

Veuillez noter que certains de ces droits sont limités par la loi applicable sur la protection des données et que nous avons le droit de collecter, de traiter et de conserver vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations légales. Vous pouvez, si vous pensez que cela est nécessaire, déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale si vous estimez que vos droits en matière de vie privée ont été violés.

Vie privée des enfants

L’application n’est pas conçue pour être utilisée par des personnes de moins de 16 ans. Nous ne mettons pas l’application à la disposition d’enfants plus jeunes et ne recueillons pas leurs données personnelles de manière intentionnelle. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans a téléchargé l’application et nous a communiqué des données à caractère personnel, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs et bloquons son accès à l’application. Si vous êtes un parent ou un tuteur et savez que votre enfant nous a transmis des données à caractère personnel, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre et vous informerons si nous apportons des modifications importantes. Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette page pour connaître les dernières modifications.

Contacter Biogen

En vertu du règlement européen sur la protection des données, un « responsable de traitement » est l’entité légale qui est responsable de la protection de vos données à caractère personnel et qui a pour tâche de vous aider à exercer vos droits en la matière. Biogen, Inc. est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et son représentant européen en matière de protection des données est sa société affiliée Biogen GmbH - Carl-Zeiss-Ring 6, 85737 Ismaning, Allemagne. Si vous avez des questions ou des soucis concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Biogen à l’aide de la fonction « Contactez-nous » dans l’application. Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Biogen en envoyant un e-mail à privacy@biogen.com.